L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 23 octobre l’inscription du non-consentement dans la définition du viol. Une étape décisive avant l’adoption définitive du texte par le Sénat la semaine prochaine ...
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise ...
Une proposition de loi transpartisane, visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, est débattue ce mardi dans l’hémicycle. À l’heure actuelle, il est constitué ...
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L’Assemblée nationale adopte un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol
Alors que près de l’Assemblée nationale, quelques dizaines de femmes se sont rassemblées dans l’après-midi à l’appel de mouvements féministes, les députés ont adopté, mardi, en première lecture une ...
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