Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé ce mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, les fondements du projet de loi n°03.23 portant modification et complément du Code de ...
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme... Les + de l'édition 2026 : ...
Le mémorandum soumis par Ahmed Arrehmouch ne se limite pas à une simple dénonciation des lacunes du système judiciaire marocain. Il propose une série de modifications précises du projet de loi 03.23 ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative), que le Gouvernement avait été habilité à prendre par la loi ...
La réforme du Code de procédure pénale continue de faire des vagues. Après les députés, le texte est actuellement chez les conseillers. Le projet a été soumis à la 2e Chambre le 21 mai dernier, avant ...
Hosted on MSN
Le nouveau code de procédure pénale, une étape clé dans le chantier de la réforme globale de la justice (Ministère)
Rabat - Le ministère de la Justice a affirmé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 (8 septembre 2025) constitue une étape clé, ...
La réforme du Code de procédure pénale portée par le ministre de la Justice soulève un tollé inédit parmi les institutions indépendantes de l’exécutif. Face aux ONG qui l’accusent de vouloir limiter ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale dans sa partie ...
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est un mode alternatif de jugement où le prévenu négocie sa peine. La jurisprudence a souligné que la transmission de documents de cette ...
Robert Badinter est donc entré au Panthéon, au vu des combats pour la justice qu’il a mené. Je lui avais écrit, comme à d’autres, en septembre 2023. À propos d’une autre bataille pour la justice. Il s ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results