Les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi abrogeant le Code noir, faisant des personnes esclavagisées des ...

Le Code noir, ensemble d'ordonnances et d'édits publiés entre 1685 et 1724, demeure la pièce maîtresse du crime contre l'humanité qu'a représenté l'esclavage en France avant son abolition ...

Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, a ...

Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi, l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage ...

Le Code noir, rédigé en 1685, n’était plus appliqué, mais n’avait pas été supprimé du droit français. Steevy Gustave, descendant d’hommes ré ...

French lawmakers voted on Thursday to repeal the Code Noir, a law that regulated slavery in the French colonies that was ...

Par Jean-Jacques Dulong, avocat au barreau d’Agen.

Il aura fallu près de cent quatre-vingts ans après l’abolition de l’esclavage pour que la République française retire ...

En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi ...

À la veille du 25ᵉ anniversaire de la loi Taubira, qui reconnaissait en 2001 la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité, les députés de la commission des lois ont voté mercredi à l'un ...

A l'initiative du député Max Mathiasin, le groupe Liot souhaite faire voter l'abrogation du "Code noir", qui a réglementé l'esclavage, chose qui n'a jamais été faite malgré l'abolition de l'esclavage.

Le 28 mai, l’ensemble de textes qui faisait d’une partie de l’humanité des objets a été abrogé. Cette histoire n’est pas ...