22 mai… Ordonnance n°2024-309 modifiant J'article 97 du Livre de Procédures fiscales. 12juin… Ordonnance n°2024-368 relative à l'Organisation de la Société ...
La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille est parue au Journal officiel. Les conséquences de cette réforme du ...
8 mai… Décret n°2024-267 portant ratification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ...
Ce dimanche 4 juin, le « Journal officiel » a publié les deux premiers décrets d’application, dont celui portant sur l’augmentation progressive de l’âge de départ légal à la retraite. Dans un ...
Richard Ferrand prendra ses fonctions le 8 mars, en même temps que deux nouveaux « Sages » qui ont vu leurs nominations officialisées au Journal officiel ce vendredi. La nomination de l’ex-président ...
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel: sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée au Journal officiel. La candidature de ...
À partir de la rentrée prochaine, les classes de sixième et de cinquième au collège, seront divisées par groupes. Les modalités de cette mesure controversée, tout comme celles du redoublement et des ...
La loi adoptée jeudi par le Parlement libanais sur la levée du secret bancaire, une réforme considérée comme essentielle par la communauté internationale et surtout le Fonds monétaire international ...
La nomination de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par une décision publiée au Journal officiel.
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, approuvé à une voix près par le Parlement, a été entérinée ce vendredi par le Journal officiel. La candidature de Richard ...
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée ce vendredi au Journal officiel. La candidature de l'ex-président de l'Assemblée, contestée par plusieurs ...
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