Le pouvoir d’achat se stabilise en 2023 (+0,3%), porté par la hausse des revenus des plus aisés. La redistribution publique, ...
La Défenseure des droits publie un rapport sur le "droit au juge". Ce droit (accès à un tribunal, équité du procès, ...
Durant l’année scolaire 2023-2024, environ 6,6% des élèves du second degré public ont été absentéistes, c’est-à-dire absents ...
Rétention administrative des étrangers jugés dangereux en attente d'éloignement, injonction de soins psychiatriques pour les personnes radicalisées et présentant des troubles mentaux, rétention de sûr ...
Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur des enfants deviennent imprescriptibles. Parmi ...
Le projet de loi simplifie les normes applicables aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines : fonctionnement ...
L'ordonnance porte partie législative du code des douanes. Elle est accompagnée d'un décret et d'un arrêté instituant ...
La victoire de Péter Magyar lors des élections législatives en Hongrie, le 12 avril 2026, peut permettre de redéfinir les ...
Le ministère de l'action et des comptes publics a présenté un bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2025 qui se ...
En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 1 584 victimes de proxénétisme ou de recours à la ...
Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...
La France doit investir massivement en vue de la transition écologique. Les banques, notamment publiques, ont développé des ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results