L’État cherche à développer le nombre de réservistes, notamment opérationnels. En tant qu’employeuses, les collectivités ...

Il est en principe interdit aux agents de cumuler l’exercice de leurs fonctions avec d’autres activités. Mais, par exception ...

Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la ...

En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner ...

Un décret du 21 avril indique les dates des prochaines élections des sénateurs.Les collèges électoraux pour l'élection des ...

Un décret du 21 avril modifie le code de justice administrative en créant, à l'article R. 311-5, un nouveau régime ...

Faire de la médiation à l’école améliore le climat dans les établissements et favorise l’implication des familles ...

Les collectivités sont en première ligne face aux échouements d’algues sargasses qui ont commencé dans les Caraïbes alors que ...

La Gazette des communes publie en exclusivité le texte gouvernemental, en dix articles, actuellement soumis aux instances ...

Le juge rappelle qu'en application des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, est susceptible de ...

Favoriser la rencontre de professionnels de santé avec des territoires, faire « matcher » les envies des uns et les besoins ...

Dans deux récentes décisions, les juges ont rappelé aux agents publics que l'utilisation des applications telles que Whatsapp ...