New SSA modalities were piloted in 47 territories (whole departments or part of the living basins of these spaces) in 2023 and 2024. Since 1 er January 2025, they apply throughout France.

Are you adopting the child of your Civil partnership, partner or partner, and want to know if that child can bear your name? The choice of surname are different between simple and plenary adoption.

From 2025, employers with 11 employees to 49 employees must implement a value-sharing scheme if they have achieved a net profit of at least 1% of turnover for 3 consecutive years. Are you part of ...

A sustainability index will now be displayed on certain electrical and electronic products. It will gradually replace the repairability index, initially on TVs and washing machines. Aimed at ...

Journée nationale contre le sexisme le 25 janvier : les dispositifs d'accompagnement face aux comportements sexistes ...

Pour simplifier les démarches médicales et les remboursements, vous pouvez rattacher vos enfants sur les cartes Vitale des 2 ...

Le portail logement des agents de la Fonction publique a ouvert fin 2024 et va s'enrichir tout au long de l'année 2025. Ce ...

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Le calendrier scolaire 2025-2026 a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 8 décembre 2022.

La création des zones à faibles émissions (ZFE) était inscrite dans la loi d'orientation des mobilités de 2019, puis ...

Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de votre situation ? Service-Public.fr vous explique en détails comment procéder et vous ...

À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre ...