Les projets de décrets encadrant l’interdiction des PFAS et la redevance pour les rejets industriels dans l’eau sont en ...

Dans une tribune à La Gazette des communes, Emmanuel Faivre, DGS du département du Doubs et vice-président de l’association pour une France fédérale, estime que les dernières élections ...

Dans la fonction publique territoriale, le 1er mai est désormais considéré comme un jour férié comme les autres. Rappel, avec ...

Entre développement du biogaz dans les territoires ruraux et des réseaux de chaleur dans certaines métropoles, les stratégies ...

Il est en principe interdit aux agents de cumuler l’exercice de leurs fonctions avec d’autres activités. Mais, par exception ...

L’État cherche à développer le nombre de réservistes, notamment opérationnels. En tant qu’employeuses, les collectivités ...

Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la ...

Un décret du 21 avril modifie le code de justice administrative en créant, à l'article R. 311-5, un nouveau régime ...

Un décret du 21 avril indique les dates des prochaines élections des sénateurs.Les collèges électoraux pour l'élection des ...

En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner ...

Faire de la médiation à l’école améliore le climat dans les établissements et favorise l’implication des familles ...

Les collectivités sont en première ligne face aux échouements d’algues sargasses qui ont commencé dans les Caraïbes alors que ...