Un rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale pointe un manque de coordination des ...

Le pouvoir d’achat se stabilise en 2023 (+0,3%), porté par la hausse des revenus des plus aisés. La redistribution publique, ...

La Défenseure des droits publie un rapport sur le "droit au juge". Ce droit (accès à un tribunal, équité du procès, ...

Rétention administrative des étrangers jugés dangereux en attente d'éloignement, injonction de soins psychiatriques pour les ...

Durant l’année scolaire 2023-2024, environ 6,6% des élèves du second degré public ont été absentéistes, c’est-à-dire absents ...

Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur des enfants deviennent imprescriptibles. Parmi ...

Le projet de loi simplifie les normes applicables aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines : fonctionnement ...

L'ordonnance porte partie législative du code des douanes. Elle est accompagnée d'un décret et d'un arrêté instituant ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

La victoire de Péter Magyar lors des élections législatives en Hongrie, le 12 avril 2026, peut permettre de redéfinir les ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...

En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 1 584 victimes de proxénétisme ou de recours à la ...