Né dans les prétoires américains au XIXe siècle avant d’être consacré par la Cour suprême des États-Unis, le plea bargaining incarne une philosophie procédurale résolument étrangère à la tradition inq ...
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité ...
CLL Avocats est un cabinet en croissance constante créé en 2007 par Maîtres Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan ...
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Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et ...
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« Le château, si château il y a (car ce n’est qu’une médiocre maison du temps de Louis XVI), touche au hameau et se pose au bord de la place champêtre sans plus de faste qu’une habitation villageoise ...
La commission des règles et usages du Conseil national des Barreaux a édité en mars 2026 un guide intitulé La déontologie et ...
Pendant longtemps, la fonction juridique a évolué en marge des référentiels classiques du pilotage de la performance. À la ...
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Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d’affectation non demandé, des courriels hiérarchiques dénigrants découverts par ...
La protection des consommateurs ayant souscrit des crédits immobiliers en francs suisses s’est considérablement renforcée ces ...
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